Chat Control : ce qui se joue vraiment au trilogue du 29 septembre

Avez-vous déjà pensé à ce que deviendrait Telegram, Signal ou WhatsApp si l'État pouvait légalement lire chacun de vos messages avant même qu'ils ne soient chiffrés ? C'est exactement ce qui se joue à Bruxelles le 29 septembre.

Le sixième trilogue sur « Chat Control 2.0 » réunit le Parlement, le Conseil et la Commission pour tenter de trancher un dossier déjà rejeté cinq fois, dont le dernier échec date de fin juin 2026.

Ce qui bloque vraiment

  • Le scannage généralisé des messages : le Parlement refuse toujours et ne veut qu'une détection ciblée, sur des suspects nommés et sous ordonnance judiciaire.
  • La vérification d'âge obligatoire pour les messageries : incluse dans le texte du Conseil, exclue de celui du Parlement — ce point est devenu, à mesure que le scan obligatoire perd du terrain politiquement et juridiquement, le nouveau terrain d'affrontement principal.
  • Le point sur le contournement du chiffrement via « client-side scanning » a en réalité déjà été retiré du texte du Conseil sous la pression publique — mais la vigilance reste de mise, un compromis de dernière minute pourrait toujours en réintroduire une version édulcorée.

Une minorité de blocage à portée de main, mais fragile

Bonne nouvelle : la coalition qui refuse le scan obligatoire est à seulement 2,1 points de pourcentage de réunir légalement une minorité de blocage au Conseil.

L'Allemagne, historiquement le pays le plus opposé à la surveillance de masse en Europe, pèse lourd dans cette bascule : à elle seule, elle représente 18,47 % de la population de l'UE. Mais son gouvernement actuel tient une position plus ambiguë que par le passé — c'est cette ambiguïté, plus qu'une opposition franche, qui rend l'issue du 29 septembre incertaine.

Mauvaise nouvelle : même sans accord ce jour-là, Chat Control 1.0 (le scan volontaire) reste en vigueur jusqu'au 3 avril 2028.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

  • Privilégiez des messageries chiffrées de bout en bout et sérieuses (Signal, SimpleX, Session).
  • Faites le ménage dans vos vieilles conversations et groupes que vous n'utilisez plus.
  • Suivez l'issue du trilogue : le mot « progrès » dans le communiqué officiel signale généralement un échec ; « accord provisoire » signale qu'un texte existe et part vers les étapes d'approbation formelle (COREPER, commission LIBE, puis le Parlement).

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